Fiscalité lingot d'or

En France, la vente de lingots est soumise à une fiscalité spécifique, dépendant du type de bien et de la durée de détention.

Taxation des lingots

Deux régimes fiscaux s'appliquent au choix lors de la vente de lingots et lingotins : la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) ou le régime de la plus-value sur les biens meubles.

1. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) :

   • Ce régime impose une taxe de 11,5 % (10,5 % de taxe + 1 % de CRDS) sur le prix de vente, quelle que soit la plus-value réalisée.
   • Ce régime s'applique si le vendeur ne peut pas prouver la date et le prix d'acquisition de l'or.

2. Régime de la plus-value sur les biens meubles :

   • Ce régime impose une taxe de 36,2 % sur la plus-value réalisée.
   • Cependant, un abattement de 5 % par an s'applique à partir de la 3e année de détention, rendant la vente exonérée au bout de 22 ans de détention.
   • Il est nécessaire de présenter des justificatifs d'achat pour bénéficier de ce régime.